Communauté de communes Vallée de l’Hérault
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- Tél. : 04 67 57 04 50
- Fax : 04 67 57 04 51
- Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
SIRET : 24340069400127
NAF : Administration publique générale (8411Z)
Webmaster : Walter Wizman – rgpd@cirkus.fr
Hébergeur : NUXIT – Siège social : 30 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL – France
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses
Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Communication des données personnelles à des tiers
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Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
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Consultation libre
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Collecte des données d’identification
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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
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Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
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Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
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Suppression du compte en cas de violation des CGU
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- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
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Limitation de la responsabilité
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
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